restaurant sustainbility policies

Politiques de développement durable qui auront un impact sur les restaurants canadiens en 2026

26 novembre 2025

Le règlement relatif au développement durable pour les restaurants canadiens fera l’objet d’une importante mise à jour en 2026. D’après les Suivi des politiques de développement durable de Restaurants CanadaLes exploitants devront composer avec de nouvelles exigences concernant les produits chimiques dans les emballages, l’écoblanchiment, la déclaration des plastiques, le détournement des matières organiques et les articles à usage unique aux niveaux fédéral, provincial et municipal.

Même si le nom de votre restaurant n’apparaît jamais sur un formulaire administratif, ces politiques auront une incidence sur vos achats, la gestion de vos déchets et le contenu de vos communications marketing. Voici les changements à venir et leur impact probable sur votre activité.

 Résumé

  • Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) présentes dans les emballages alimentaires font l’objet d’un examen fédéral. et susceptibles de faire l’objet de restrictions.

  • Les nouvelles règles en matière d’écoblanchiment obligent les restaurants à prouver toute allégation de marketing environnemental.

  • Des termes comme Les termes « durable », « écologique » ou « compostable » doivent être soutenus. par documentation.

  • Le fédéral L’interdiction des plastiques à usage unique sera pleinement mise en œuvre d’ici fin 2025., touchant les sacs, les couverts et la vaisselle de restauration.

  • Les programmes provinciaux de responsabilité élargie des producteurs (C.-B., Ont., Qc, N.-É.) entraîneront une hausse des coûts pour les emballages non recyclables.

  • Plus Les municipalités instaurent des taxes ou des interdictions sur les gobelets à usage unique., accessoires et contenants.

Les « substances chimiques persistantes » présentes dans les emballages alimentaires sont scrutées de près.

Au niveau fédéral, le gouvernement a déjà publié un Avis en vertu de l’article 71 concernant les PFAS (« substances chimiques éternelles »)Cette loi oblige les entreprises à déclarer où et comment ces substances sont utilisées au Canada. Ces données serviront à élaborer un rapport sur l’état des PFAS et une approche de gestion des risques, et les consultations se poursuivront jusqu’à la fin de 2025 et au-delà.

Ce que cela signifie pour les restaurants en 2026 :

  • Les emballages alimentaires vont changer.. Les emballages, boîtes et contenants alimentaires résistants aux graisses qui contiennent des PFAS seront probablement soumis à des restrictions à terme. Vos distributeurs pourraient commencer à modifier leurs gammes de produits ou à retirer progressivement certaines références.
  • Les prix et la disponibilité peuvent changer. À mesure que les fournisseurs reformulent leurs emballages, vous pourriez constater des prix plus élevés à court terme et des délais de livraison plus longs pour les alternatives « plus sûres ».
  • La diligence raisonnable sera importante. Les chaînes et les grands commerces indépendants seront de plus en plus tenus de demander à leurs fournisseurs des informations sur les PFAS et autres substances chimiques préoccupantes présentes dans les matériaux en contact avec les aliments.

Action pour 2026 : Commencez dès maintenant à demander à vos fournisseurs d’emballages et de produits chimiques la documentation relative aux PFAS et aux alternatives plus sûres, afin de ne pas être pris au dépourvu lorsque de nouvelles réglementations ou des changements de marché entreront en vigueur.

Les règles en matière d'écoblanchiment vont remodeler vos arguments marketing.

En 2025, le Bureau de la concurrence a publié et finalisé Lignes directrices relatives aux allégations environnementales, en définissant les attentes quant à ce que les entreprises doivent faire pour étayer des affirmations telles que « écologique », « neutre en carbone », « zéro déchet » ou « 100 % compostable ».

Pour les restaurants, 2026 sera la première année complète d’exploitation selon ces nouvelles exigences :

  • Les déclarations écologiques vagues sont risquées. Affirmer que votre restaurant est « durable » ou « vert » sans preuves claires et vérifiables peut entraîner des risques réglementaires et nuire à votre réputation.
  • Il vous faut des preuves, pas seulement de bonnes intentions. Si vous affirmez que votre emballage est compostable, vous devez fournir des documents prouvant qu’il est certifié et accepté par les programmes locaux, et non pas simplement indiquer « c’est marqué compostable sur la boîte ».
  • Les affirmations relatives au carbone et au climat seront examinées de près. Tout message relatif à la « livraison neutre en carbone » ou aux « restaurants à zéro émission nette » devra nécessiter une méthodologie solide et des preuves provenant de tiers.

Action pour 2026 : Vérifiez l’impact environnemental de vos affirmations sur votre site web, vos menus, votre signalétique en magasin, vos réseaux sociaux et vos applications de livraison. Appuyez-les sur des données chiffrées et concrètes, ou simplifiez le texte en mettant l’accent sur des actions tangibles (« nous trions les déchets alimentaires », « nous utilisons désormais de la vaisselle réutilisable », etc.).

Plastiques et emballages : plus de transparence et plus de responsabilité

La politique relative aux plastiques et aux emballages évolue : on passe des campagnes de communication à des données concrètes et à des déclarations obligatoires. Les points clés :

  • Réglementation sur l’interdiction des plastiques à usage unique (interdiction des SUP)Les règles fédérales interdisant de nombreux articles en plastique à usage unique (sacs de caisse, couverts, bâtonnets mélangeurs, certains articles de restauration, pailles et porte-anneaux) seront pleinement mises en œuvre d’ici le 20 décembre 2025, y compris les restrictions sur la fabrication destinée à l’exportation.
  • Registre fédéral des matières plastiques. Ce nouveau système fédéral de déclaration exige des entreprises qui mettent des produits en plastique sur le marché qu’elles déclarent les volumes et les types de plastique utilisés. La première phase de déclaration (concernant les emballages destinés aux consommateurs et certaines autres catégories) est prévue pour 2025, et la deuxième phase, qui couvre davantage de types d’emballages et de produits fournis aux prestataires de services, devrait avoir lieu fin 2026.
  • Responsabilité élargie du producteur (REP) provinciale pour l’emballage. Des provinces comme la Colombie-Britannique, l’Ontario et le Québec disposent déjà de systèmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les emballages. En Nouvelle-Écosse, le programme de recyclage résidentiel des emballages et du papier sera mis en œuvre à partir de décembre 2025, et la facturation aux producteurs débutera au début de 2026.

Comment cela se répercute sur les restaurants :

  • Vos fournisseurs commenceront à facturer des frais environnementaux. Même si vous n’êtes pas officiellement le « producteur », les distributeurs et les propriétaires de marques intégreront les coûts liés à la REP et à l’enregistrement des plastiques dans leurs prix.
  • Les emballages non recyclables et difficiles à gérer deviendront plus chers. Au fil du temps, les frais sont conçus pour privilégier les options facilement recyclables ou réutilisables.
  • Les chaînes et les grands groupes peuvent être directement impliqués dans le reporting. Si vous importez des emballages de marque privée ou exploitez des centres de distribution centraux, vous pouvez avoir des obligations directes en matière de suivi des poids et des formats d’emballage.

Actions pour 2026 :

  • Standardisez vos références d’emballage autant que possible.
  • Privilégiez les formats largement acceptés par les programmes de recyclage locaux.
  • Conservez une trace de vos achats (type de matériau, poids, quantités) afin de pouvoir répondre rapidement si votre marque, votre franchiseur ou vos fournisseurs vous demandent des données.
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Réglementation sur les déchets organiques : plus d’interdictions, un suivi renforcé, des coûts accrus

La gestion des déchets organiques devient une priorité dans les provinces et les villes, avec une nette tendance à éliminer les déchets alimentaires des sites d’enfouissement au cours de la prochaine décennie. Le tableau de bord met en lumière plusieurs initiatives importantes :

  • Programme de valorisation des déchets organiques du Nouveau-Brunswick (à venir). Un programme proposé vise à réduire la quantité de matières organiques envoyées à la décharge, avec un objectif de valorisation initial de 20 % du total des déchets enfouis dans la province. Les modalités de mise en œuvre sont encore en cours de finalisation, mais le secteur de la restauration sera concerné.
  • Déclaration de politique de l’Ontario sur les déchets alimentaires et organiques. Les grands restaurants sont déjà tenus de trier les déchets organiques et peuvent être tenus de suivre et de déclarer la quantité de déchets alimentaires produits, détournés ou donnés chaque année.
  • Interdictions des matières organiques en Colombie-Britannique et dans les municipalités. La Colombie-Britannique a des exigences concernant les matières organiques industrielles, commerciales et institutionnelles (ICI), et de nombreux districts régionaux et municipalités ont leurs propres règles sur les restes alimentaires dans les ordures ménagères.
  • Les stratégies municipales comme la feuille de route d’Edmonton sur les déchets industriels, commerciaux et industriels et les initiatives de Toronto en matière d’économie circulaire. Les deux villes étudient la possibilité d’imposer aux entreprises des exigences plus strictes en matière de tri, de valorisation et de déclaration des déchets.

Ce que cela signifie concrètement en 2026 :

  • La séparation des sources ne sera pas optionnelle pour les sites de grande taille. Si vous dépassez certains seuils (qui varient selon la province/municipalité), vous aurez besoin de conteneurs dédiés, de contrats de transport et d’une formation du personnel pour la gestion des matières organiques.
  • Les données relatives aux déchets deviennent un indicateur clé de performance (KPI). Les gouvernements veulent des chiffres, pas seulement « nous avons une poubelle verte ». Il faut s’attendre à une pression croissante pour mesurer les volumes de déchets alimentaires et les taux de valorisation.
  • Les coûts peuvent fluctuer, mais ils peuvent être maîtrisés. La collecte des matières organiques engendre de nouveaux coûts, mais les opérateurs avisés compensent cela en réduisant la surproduction, en optimisant les stocks et en augmentant les dons lorsque cela est possible.

Actions pour 2026 :

  • Cartographiez vos flux de déchets actuels (ordures ménagères, recyclage, matières organiques, graisses, dons).
  • Discutez avec votre propriétaire et votre transporteur des matières organiques et des attentes en matière de déclaration.
  • Former le personnel au tri des déchets alimentaires et suivre au moins un indicateur de base (par exemple, le nombre de poubelles par semaine ou le poids des aliments préparés gaspillés).

Articles à usage unique et exigences de réutilisation au niveau local

Alors que le gouvernement fédéral établit les normes de base, les villes vont plus loin en matière de réduction et de réutilisation des déchets à usage unique. L’outil de suivi signale :

  • Règlement de la Colombie-Britannique sur la prévention des déchets à usage unique et des déchets plastiques, ainsi que de nombreux règlements municipaux concernant les sacs, les gobelets et les accessoires.
  • Les articles à usage unique et le travail de réutilisation à Toronto. La ville élargit son approche en matière de réduction des produits à usage unique et explore activement les systèmes de réutilisation dans le cadre de sa feuille de route pour l’économie circulaire.
  • La Prairie (Québec) et d’autres municipalités adoptent des règlements municipaux qui interdisent la vente ou la fourniture de certains articles à usage unique et encouragent ou exigent l’utilisation de produits réutilisables dans les restaurants.

Tendances communes qui se dessinent pour 2026 et au-delà :

  • Taxes sur les gobelets et contenants jetables. De plus en plus de villes expérimentent des frais obligatoires ou des tarifs affichés pour certains articles à usage unique.
  • Exigences relatives à la vaisselle réutilisable pour la restauration sur place. Attendez-vous à des règles stipulant que si un client mange sur place, il doit recevoir de la vraie vaisselle, des verres et des couverts, et non des emballages jetables.
  • Soutien aux programmes de tasses et de contenants réutilisables. Les projets pilotes et les travaux de normalisation (comme les normes de réutilisation de la CSA) faciliteront la tâche des organismes de réglementation pour exiger ou encourager les systèmes de réutilisation.

Actions pour 2026 :

  • Veillez à ce que les commandes sur place soient par défaut servies avec de la vaisselle réutilisable.
  • Considérez les emballages des plats à emporter comme un choix réfléchi et intentionnel, et non comme une simple réflexion après coup.
  • Envisagez de participer à des programmes de distribution de gobelets et de contenants réutilisables, ou d’y prendre part à des projets pilotes, là où ils existent.

Comment les restaurants canadiens peuvent anticiper les règles de durabilité de 2026

Au lieu de réagir à chaque nouvelle annonce, utilisez 2025-2026 comme période de planification. Une feuille de route pratique :

  1. Créez une carte de conformité simple. Indiquez les lieux d’exploitation de vos établissements (province + ville). Précisez les thèmes clés pour chacun : réglementation sur les produits biologiques, responsabilité élargie du producteur (REP) en matière d’emballage, règlements sur les produits à usage unique, etc.
  2. Auditez vos emballages et vos produits chimiques. Identifiez les références les plus susceptibles d’être concernées : emballages résistants aux graisses, produits compostables, plastiques à usage unique, produits de nettoyage spécifiques. Demandez aux fournisseurs des options sans PFAS et une documentation justifiant toute allégation « écologique ».
  3. Renforcez votre communication environnementale. Supprimez les affirmations vagues et remplacez-les par des déclarations claires et vérifiables (« nous trions les déchets alimentaires », « tous les plats servis sur place sont présentés dans de la vaisselle réutilisable », etc.). Conservez un dossier de preuves (PDF, courriels, factures, certificats) étayant vos principales affirmations en matière de développement durable.
  4. Investissez dans la mesure et la formation. Il faut au minimum assurer le suivi des collectes de déchets, des volumes de matières organiques (même approximativement) et de l’utilisation des emballages. Il est important de former le personnel aux nouvelles règles de tri, à la différence entre les produits réutilisables et jetables, et à la manière de répondre aux questions des clients sur le développement durable.
  5. Faire du développement durable un avantage concurrentiel. Les clients sont de plus en plus sensibles au gaspillage et à l’écoblanchiment. Une communication claire et honnête sur vos pratiques, sans exagération, peut instaurer la confiance et fidéliser la clientèle.

Conclusion

D’ici 2026, les politiques de développement durable au Canada seront moins axées sur des slogans et davantage sur des actions mesurables : la composition de vos emballages, la gestion de vos déchets alimentaires et organiques et la communication sur votre impact environnemental.

Les restaurants qui s’y prennent dès maintenant pour planifier leur transition écologique, en collaboration avec leurs fournisseurs, transporteurs, propriétaires et équipes internes, ne se contenteront pas de respecter la réglementation. Ils seront mieux armés pour maîtriser leurs coûts, fidéliser leur clientèle et transformer le développement durable, souvent source de difficultés, en un atout à long terme.

FAQ

Non. Vous pouvez toujours utiliser des emballages compostables, mais les allégations doivent être vérifiées et acceptées par votre service local de gestion des déchets. La réglementation sur l’écoblanchiment rend les allégations non fondées risquées.

Chaque restaurant devra-t-il déclarer des données sur les plastiques ou les emballages ?

Dans de nombreuses villes, il est obligatoire de fournir des contenants réutilisables aux clients consommant sur place. De plus en plus de municipalités adoptent cette réglementation ; les restaurateurs devraient donc prévoir cette option s’ils ne l’ont pas encore fait.

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