Wilson Wu
Chef des revenus, Snappy
La loi 96 est la réforme de 2022 de la Charte de la langue française, et elle touche chaque écran que votre client voit. Vos menus, vos reçus, le parcours de votre borne, votre page de commande QR et votre paiement en ligne doivent tous fonctionner en français, et là où une autre langue apparaît à côté, le français ne peut pas être moins visible ni plus difficile d’accès.
Ce n’est pas une loi distincte pour les restaurants, avec son propre portail, son certificat ou sa date limite de dépôt, et c’est justement pour ça qu’on la manque. Il n’y a rien à installer et rien à soumettre. Il y a un texte de loi que votre point de vente respecte ou pas, et un processus d’application qui se termine par une ordonnance de l’Office québécois de la langue française.
En résumé
Sur cette page
La loi 96 s’applique à tout restaurant exploité au Québec, sans seuil de taille : un casse-croûte de douze places et une chaîne de quarante établissements font face aux mêmes règles sur les menus, les reçus et l’affichage. Seule l’inscription à la francisation est graduée, à partir de 25 employés.
La loi 96 a été déposée le 13 mai 2021, adoptée le 24 mai 2022 et sanctionnée le 1er juin 2022, devenant le chapitre 14 des lois de 2022 (Publications Québec). Son titre officiel est Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.
Voici où les exploitants se trompent. La loi 96 est une loi modificatrice, alors vous ne trouverez jamais « loi 96 » écrit sur l’avis d’un inspecteur.
Les obligations concrètes se trouvent dans la Charte de la langue française (chapitre C-11) et dans le Règlement sur la langue du commerce et des affaires (chapitre C-11, r. 9). Le texte de la Charte cité ici correspond à la consolidation officielle à jour au 7 avril 2026 (LégisQuébec).
Ce qui change, c’est la francisation : une entreprise qui emploie 25 personnes ou plus sur une période de six mois doit s’inscrire auprès de l’OQLF dans les six mois suivant la fin de cette période (Charte, art. 139). La plupart des indépendants n’atteignent jamais ce seuil.
En dessous de tout ça, il y a l’article 5 : « Les consommateurs de biens ou de services ont le droit d’être informés et servis en français. » Chaque règle qui suit n’est que ce principe appliqué à une surface précise.
La loi 96 régit la langue des menus, reçus, écrans et logiciels, appliquée par l’OQLF; la loi 72 régit la transparence des prix et des pourboires, appliquée par l’Office de la protection du consommateur; et le MEV-Web régit l’enregistrement fiscal de chaque vente, appliqué par Revenu Québec. Une caisse qui réussit deux de ces tests peut tout de même échouer le troisième.
Ces trois textes sont constamment confondus, souvent par un fournisseur qui répond « oui, on est conforme au Québec » à une question qui ne visait qu’un seul des trois.
| Loi 96 (Charte de la langue française) | Loi 72 | MEV-Web / WEB-SRM | |
|---|---|---|---|
| Ce qu'elle régit | La langue des menus, reçus, écrans, affichage, logiciels et contrats | La transparence des prix à la consommation et des pourboires | L'enregistrement fiscal et la transmission de chaque vente |
| Instrument juridique | Charte de la langue française, chap. C-11, telle que modifiée par 2022, c. 14 (LégisQuébec) | Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit, 2024, chapitre 32 (Assemblée nationale du Québec) | Règles d'enregistrement des ventes de la Loi sur la taxe de vente du Québec, section XXII.1 (LégisQuébec) |
| Qui l'applique | Office québécois de la langue française (Charte, art. 177) | Office de la protection du consommateur (OPC) | Revenu Québec (Loi sur la taxe de vente du Québec, art. 350.60.4) |
| Ce qu'elle touche dans votre système | Chaque chaîne visible par le client : items du menu, modificateurs, parcours de la borne, page QR, étape de paiement, reçu, courriel de confirmation, tableau numérique | L'invite de pourboire à votre terminal et la base avant taxes sur laquelle il est calculé | Le registre lui-même et la transmission certifiée des données de transaction |
| Date clé | Sanctionnée le 1er juin 2022; les obligations modifiées en matière de commerce et d'affaires sont déjà en vigueur | Sanctionnée le 7 novembre 2024, avec des dispositions en vigueur depuis le 7 mai 2025 (OPC) | Obligation continue pour les secteurs visés, dont la restauration (Loi sur la taxe de vente du Québec, art. 350.51, 350.60.4) |
Un système d’enregistrement des ventes certifié et un écran de pourboire conforme ne vous disent rien sur votre français. Ces deux volets relèvent de l’Office de la protection du consommateur et de Revenu Québec; cet article couvre le troisième.
L’article 57 est court et sans ambiguïté : « Les factures, les reçus, les quittances et les autres documents de même nature sont rédigés en français. Nul ne peut transmettre un tel document dans une autre langue que le français lorsque sa version française n’est pas accessible au destinataire dans des conditions au moins aussi favorables » (Charte, art. 57).
Remarquez ce que ça ne dit pas. Ça n’interdit pas l’anglais. Ça exige le français, et ça interdit une situation où la version anglaise est la version facile et la version française est celle qu’il faut demander.
Sur un reçu thermique, ça couvre les noms d’items, les lignes de taxes, l’en-tête, le pied de page et la ligne de remerciement. Un gabarit conçu pour une salle à manger québécoise étiquette ses lignes de taxes TPS et TVQ, les sigles que l’Office de la protection du consommateur du Québec utilise lui-même pour les deux taxes de vente (Office de la protection du consommateur), plutôt que leurs équivalents anglais.
Il place le français en premier là où les deux langues apparaissent, et il imprime les accents correctement. Des accents brisés sont un défaut fréquent, et la cause est presque toujours un réglage d’encodage de caractères sur l’imprimante, pas un trou de traduction.
La même logique s’applique à l’afficheur client au comptoir. Les noms d’items, le total en cours, l’invite de pourboire et les instructions de paiement informent tous le client, ce qui les place sous l’article 5. Posez une seule question à votre fournisseur ici : la langue destinée au client est-elle un réglage distinct de celle de vos employés? Sur bien des systèmes, ce n’est pas le cas, donc basculer l’afficheur en français bascule aussi la langue de travail de vos caissiers.
Votre parcours français est-il vraiment équivalent?
Envoyez-nous votre gabarit de reçu et une capture d'écran de votre borne. On regarde ensemble ce que les règles du français exigent vraiment, écran par écran.
Vérifier mes écransUne borne libre-service ou un menu QR doit respecter les règles du français à titre de menu, de bon de commande public et de logiciel, les trois à la fois. Cette triple classification en fait la surface la plus complexe à évaluer.
C’est un menu. La règle de l’article 51 « s’applique également aux menus et aux cartes des vins », et des traductions peuvent accompagner le français, « mais aucune inscription rédigée dans une autre langue ne doit l’emporter sur celle qui est rédigée en français ou être accessible dans des conditions plus favorables » (Charte, art. 51). Un code QR qui ouvre un menu est un menu; le support ne change pas la classification.
C’est un document mis à la disposition du public. L’article 52 commence par « Quel qu’en soit le support » et vise explicitement les bons de commande (Charte, art. 52). Un parcours de commande sur borne est un bon de commande.
C’est un logiciel. L’article 52.1 exige qu’un logiciel soit offert en français, à moins qu’aucune version française n’existe, et lorsque d’autres langues sont offertes, la version française doit être offerte dans des conditions non moins favorables, avec des caractéristiques techniques au moins équivalentes (Charte, art. 52.1). « Au moins équivalentes » est la clause qui pince un mode français où il manque l’étape de fidélisation ou les mentions d’allergènes.
Vient ensuite l’écran d’accroche. Si le mode veille de votre borne ou votre tableau de menu numérique alterne entre les langues, le règlement est précis : le français a un impact visuel beaucoup plus grand lorsqu’il « est visible au moins deux fois plus longtemps que le texte rédigé dans une autre langue ».
Pour un affichage bilingue statique dans le même champ visuel, le français doit occuper un espace « au moins deux fois plus grand », avec une lisibilité équivalente et une visibilité permanente (Règlement, art. 27.4, 27.6). Le test de durée est écrit comme une exception à la condition de lisibilité et de visibilité permanente, pas à la condition d’espace, alors lisez-le comme un ajout et non comme un remplacement : le montage prudent respecte les deux.
Personne n’atteint un ratio de deux pour un par accident. Une diapositive anglaise de dix secondes suivie d’une diapositive française de dix secondes, c’est le défaut à corriger, et c’est un changement de réglage, pas un problème de matériel.
La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante résume l’obligation de service simplement : « Au Québec, vous devez servir vos clients en français. Si vous offrez aussi un service à un particulier ou à une autre entreprise dans une autre langue, assurez-vous que le service est offert en français dans des conditions au moins aussi favorables » (FCEI). Appliqué à une borne, la lecture prudente consiste à démarrer en français, ou sur un sélecteur de langue où le français apparaît en premier. Nous n’avons trouvé aucune directive de l’OQLF spécifique aux bornes de restaurant, alors traitez « le français par défaut » comme une lecture combinée des articles 51, 52 et 52.1, et non comme une règle codifiée séparément.
Oui, et c’est là que les localisations à moitié faites se remarquent.
Le libellé « Quel qu’en soit le support » de l’article 52 a été introduit avec la loi 96 précisément pour que les supports numériques ne soient pas traités différemment de l’imprimé (Charte, art. 52). La FCEI lit la même clause de la même façon : les documents commerciaux devaient déjà être offerts en français quel que soit le support, et elle range dans cette catégorie les sites web et les publications sur les réseaux sociaux (FCEI).
Votre site de commande est à la fois un catalogue et un bon de commande. L’article 55 ajoute que les contrats déterminés d’avance par une seule partie doivent être rédigés en français, ce qu’est vraisemblablement une commande en ligne, et le courriel de confirmation qui présente le total détaillé est un reçu au sens de l’article 57.
Le défaut se répète d’une plateforme à l’autre, et ce n’est presque jamais le menu. C’est la fin du parcours :
Le même test s’applique si vos commandes en ligne arrivent par l’une des grandes applications de livraison plutôt que par votre propre vitrine. Le texte du menu vit de leur côté, l’étape de paiement leur appartient, et la confirmation reçue par le client vient d’eux, alors la question du français doit leur être posée directement, et répondue pour l’ensemble du parcours, pas seulement pour le menu.
Exigez de votre fournisseur qu’il respecte le « conditions au moins aussi favorables » de l’article 52. Un parcours français qui demande plus de clics, retire l’étape de fidélisation ou expose moins de méthodes de paiement n’est pas équivalent. Passez une vraie commande de bout en bout en français, jusqu’au courriel, avant d’accepter une livraison de projet. Ce test s’applique peu importe qui a construit votre vitrine de commande en ligne.
Partez de la règle de prédominance plutôt que d’un décompte de mots. L’article 51 permet des traductions à côté du français, mais interdit qu’une inscription rédigée dans une autre langue « l’emporte sur » celle qui est rédigée en français ou soit « accessible dans des conditions plus favorables » (Charte, art. 51). Un menu bilingue, c’est correct. Un menu où l’anglais est en gras et le français est un petit sous-titre gris, ça ne l’est pas.
Trois règles pratiques, dans l’ordre qui fait gagner le plus de temps :
Traduisez au niveau du champ, pas au niveau du menu. Les noms d’items sont presque toujours traduits. Les groupes de modificateurs, les libellés d’options, les noms de formats, les invites de combo et le texte de vente incitative ne le sont souvent pas, parce que ce sont des objets distincts dans le modèle de données de la caisse. Exportez la liste complète des modificateurs et vérifiez-la comme un document à part. C’est la plus grande source d’écrans de borne à moitié en français.
Traitez les mentions d’allergènes et de sécurité comme du français non négociable. Un client ne peut pas exercer son droit, prévu à l’article 5, d’être informé en français si la mention d’allergène n’existe qu’en anglais. Gardez le français au moins équivalent, et jamais derrière un réglage optionnel.
Séparez la langue destinée au client de celle de la commande envoyée en cuisine. Rien dans la Charte ne dicte ce qui apparaît sur un ticket destiné à vos propres employés. Si votre ligne se lit plus vite en anglais, gardez-la ainsi. Optimisez les surfaces destinées au client pour la conformité, et les surfaces de cuisine pour la vitesse, puis confirmez que votre fournisseur peut découpler les deux.
Un point structurel sous-jacent à tout ça : moins il y a d’endroits où une chaîne de menu est stockée, moins il y a d’endroits où elle peut être traduite à moitié. Si votre menu imprimé, votre borne, votre page QR et votre vitrine détiennent chacun leur propre copie d’un nom d’item, c’est quatre travaux de traduction et quatre occasions de perdre la synchronisation. La façon dont vous achetez votre système détermine combien de ces travaux vous portez.
| Comment le système est assemblé | Où vivent les chaînes destinées au client | Travaux de traduction que vous portez | Qui répond à la question de l'article 52 |
|---|---|---|---|
| Un fournisseur différent pour chaque surface (caisse d'un côté, borne d'un autre, site de commande d'un troisième) | Une copie par système | Une par surface, chacune avec sa propre table de modificateurs et ses propres gabarits de courriel | Trois fournisseurs, chacun responsable d'une seule pièce |
| Applications de marché pour les commandes en ligne | Du côté de l'application, modifiées via leurs propres outils | Votre fiche, mais leur étape de paiement, leurs confirmations et leurs messages d'erreur | L'application, pour tout le parcours, et vous n'avez aucun contrôle sur la fin |
| Une suite intégrée, comme Snappy (point de vente, borne libre-service, QR à table et commande en ligne du même fournisseur) | Gérées par un seul fournisseur | Moins nombreux, et un seul endroit à vérifier pour la liste des modificateurs | Un seul fournisseur à qui poser la question, et un seul endroit où la réponse s'applique |
Aucune de ces façons de faire n’est conforme ou non conforme en soi. Ce qui change, c’est le nombre de réponses écrites que vous devez recueillir, et le nombre d’endroits où une chaîne en français peut discrètement disparaître entre le menu et le reçu.
Passez votre système actuel à travers cette liste. Ça prend environ une heure.
Sur le plan de l’application de la loi, l’ordre des étapes compte plus que le chiffre en gros caractères. L’OQLF émet d’abord une ordonnance de mise en conformité en vertu de l’article 177, qui vise explicitement les restaurateurs : « Il en est de même de tout exploitant d’établissement où des menus ou des cartes des vins non conformes aux dispositions de l’article 51 sont présentés au public. » Les restaurants sont nommés dans la loi.
Contrevenir à l’ordonnance déclenche l’amende : de 700 $ à 7 000 $ pour une personne physique, de 3 000 $ à 30 000 $ dans les autres cas, doublée en cas de récidive et triplée après, avec les administrateurs et dirigeants exposés au double des montants prévus pour une personne physique, et chaque jour additionnel traité comme une infraction distincte (Charte, art. 177, 205, 207, 208, 208.0.1).
Cette dernière clause est celle autour de laquelle il faut planifier. Avec 41 % des entreprises de restauration canadiennes déjà en situation de perte ou à peine à l’équilibre, et 46 % des exploitants qui s’attendent à ce que leur rentabilité se détériore en 2026 (Restaurants Canada), une accumulation par jour n’est pas une ligne budgétaire que qui que ce soit prévoit. Corriger un gabarit de reçu prend un après-midi.
Ceci est un résumé, par un exploitant, de la loi publiée, pas un avis juridique. Pour tout ce qui frôle la limite, confirmez avec un avocat québécois ou avec l’OQLF.
Non. L’article 51 de la Charte exige que les menus et les cartes des vins soient rédigés en français et permet des traductions à côté, mais « aucune inscription rédigée dans une autre langue ne doit l’emporter sur celle qui est rédigée en français ou être accessible dans des conditions plus favorables » (Charte, art. 51). Un menu bilingue est permis. Un menu où l’anglais est plus grand, plus en gras ou plus facile à trouver que le français ne l’est pas.
Oui. L’article 52.1 permet un logiciel dans une langue autre que le français, à condition que la version française soit accessible dans des conditions « au moins aussi favorables », sous réserve du prix lorsque celui-ci résulte d’un coût de production ou de distribution supérieur, et qu’elle possède des « caractéristiques techniques au moins équivalentes » (Charte, art. 52.1). Le parcours anglais ne peut pas être le plus rapide ou le plus complet. Le résumé de la FCEI sur la règle de service, le français « dans des conditions au moins aussi favorables » (FCEI), explique pourquoi le réglage par défaut le plus prudent est une borne qui démarre en français, ou sur un sélecteur où le français apparaît en premier.
L’application de la loi commence par une ordonnance de l’OQLF en vertu de l’article 177, qui vise explicitement les exploitants qui présentent au public des menus ou des cartes des vins non conformes. Contrevenir à cette ordonnance entraîne une amende de 700 $ à 7 000 $ pour une personne physique et de 3 000 $ à 30 000 $ dans les autres cas, doublée en cas de récidive et triplée après. Les administrateurs et dirigeants font face au double des montants prévus pour une personne physique, et une infraction qui se poursuit plus d’une journée « constitue une infraction distincte pour chaque jour » (Charte, art. 177, 205, 207, 208, 208.0.1).
Non, et c’est l’hypothèse la plus importante à corriger. Le MEV-Web est une exigence fiscale de Revenu Québec sur l’enregistrement des ventes et la transmission au ministre des renseignements prescrits (Loi sur la taxe de vente du Québec, art. 350.60.4). La loi 96 modifie la Charte de la langue française et est appliquée par l’OQLF. Aucune certification, aucun organisme et aucun test partagés. Posez la question pour chacune séparément et obtenez les deux réponses par écrit.
La loi 96 n’est pas un projet. C’est un ensemble de propriétés que votre système actuel possède ou non, réparties sur des surfaces que vous possédez déjà : le point de vente et son afficheur client, la borne libre-service, le menu QR, le paiement en ligne, l’imprimante de reçus et le courriel de confirmation.
La plupart des échecs ne sont pas un problème de traduction. C’est un problème de modèle de données : des noms de modificateurs dans une table que personne n’a exportée, un gabarit de courriel qui n’existe qu’en anglais, un tableau qui alterne sur une minuterie égale, un parcours français qui saute discrètement une étape. Ce sont des corrections de configuration, peu coûteuses la semaine où vous les trouvez, et coûteuses la semaine où quelqu’un d’autre les trouve.
Apportez la liste de vérification en dix points à qui gère votre système et demandez des réponses écrites. Pour la passer en revue avec une équipe qui soutient déjà des restaurants québécois sur le MEV-Web et qui a des bureaux à Montréal, Toronto et Vancouver, parlez-nous.
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Passons en revue vos menus, modificateurs, reçus, bornes et commande en ligne avec une équipe qui accompagne déjà des restaurants québécois sur la conformité en français.
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Menus, reçus, bornes et commande en ligne répondent chacun aux règles du français. Voyez où le vôtre pourrait manquer.
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